Les troubles du langage:
En 2002: le gouvernement lance un plan d’actions concrètes pour les enfants présentant un trouble du langage.
Circulaire 2002-024 : Le plan d’action « troubles spécifiques du langage oral ou écrit »
Loi sur le handicap:
La grande loi sur le handicap de 2005 réforme l’ancien texte qui datait de 1975. Cette loi modifie en particulier les conditions de scolarisation des enfants handicapés, elle crée les Maisons Départementales du handicap et instaure la Prestation de Compensation.
La scolarisation
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#scolarite
Les Maisons Départementales du handicap
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#accueil
La prestation de Compensation
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#droit-compensation
Enseignement scolaire
Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles :
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009
Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation :
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014
Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation) :
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé :
JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Mise en œuvre
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'Éducation
Arrêté du 2 avril 2009
Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016
Auxiliaires de vie scolaire / AESH
Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010
Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009
Aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009
Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
RASED
Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire
circulaire n°2009-088 du 17-7-2009
Le rôle des psychologues scolaires: Avril 1990
http://www.lepontet.ien.84.ac-aix-marseille.fr/archive/Textes/C90-083.htm
Le rôle des médecins scolaires: Janvier 2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/texte.htm