La justice à Rome à la fin de la République
Par Pauline Giuliani le 01 mars 2012, 18:05 - La justice à Rome - Lien permanent
Le jugement d’un criminel à Rome sous la république
I. La justice criminelle
A Rome, relevaient de la justice criminelle (judica publica) les crimes de droit commun et les crimes politiques.
1. Le lieu
Le procès se déroulait au forum.
2. L’accusation
C’était un citoyen quelconque qui accusait (delator), il pouvait être représenté par un avocat (patronus). Il n’y avait pas de “ministère public” et afin de décourager les poursuites judiciaires injustifiées, la loi décrétait que tout procureur qui ne parviendrait pas à justifier sa plainte serait marqué au fer rouge sur le front d’un K, première lettre du mot «Kalumniator» (calomniateur).
3. La défense
L’accusé pouvait également être représenté par un avocat. Cette profession était aux yeux des Romains la plus brillante qui soit : c’était elle qui permettait de gravir, grâce au pouvoir de l’éloquence, tous les échelons dans la carrière des honneurs (cursus honorum). En revanche ce n’était pas une profession lucrative : la loi interdisait à l’avocat de recevoir quelque gratification que se soit de la part son client.
4. Juge et jurys
Sous la République, la justice criminelle était rendue à l’origine par le Sénat ou les comices centuriates ou tributes (assemblées du peuple). La procédure était organisée par un consul ou un questeur mais ses lenteurs firent instituer de bonne heure des jurys criminels. Ces jurys, dont sénateurs et chevaliers se disputaient le monopole, étaient présidés par un préteur. Comme dans les procès modernes, les deux parties (la défense et l’accusation) avaient le droit, dans une certaine mesure, de récuser des jurés.
5. le déroulement du procès
Sans être fixe, il suivait généralement l’ordre suivant : discours du ou des accusateurs, réponses de l’accusé et de ses avocats, production et discussion des témoignages. La défense avait le droit de parler plus longtemps que l’accusation.
Ce qui nous surprendrait par rapport aux procès modernes c’est la façon dont le public et l’accusé intervenaient. Les attaques personnelles contre les différents acteurs du procès étaient en outre largement tolérées.
II. Le verdict, les peines encourues et les ressorts des condamnés
1. Modalité du vote
A l’issue du procès, les jurys votaient sur des petites tablettes de cires : ils gravaient la lettre A pour absolvo (j’absous : non coupable) ou la lettre C pour condemno (je condamne : coupable). Une majorité simple suffisait pour rendre une sentence.
2. Les peines (poenae)
A. La peine capitale
Dans la Rome antique, l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée exceptionnelle. Il en était tout autrement pour les étrangers et les esclaves.
La peine de mort pouvait être prononcée par les comices centuriates mais elle était le plus souvent remplacée par l’exil hors du territoire romain au point que, dans les derniers siècles de la République, les tribunaux étaient obligés de laisser à un condamné le temps de s’échapper avant d’exécuter la sentence de mort.
B. Les peines non capitales
Amendes, infamie (restriction des droits civiques), emprisonnement, exil, expiation, et relégation étaient les sanctions les plus courantes sous la République. Les plus lourdes de ces peines s’accompagnaient d’une privation partielle ou totale des droits civiques, ce qui, pour un citoyen romain, équivalait presque à la mort.
Un citoyen frappé d’expiation ne pouvait plus participer à la religion. Il ne pouvait donc plus participer à la vie publique de Rome. C’était déjà une forme d’exil : le citoyen devenait un étranger tout en restant chez lui et n’avait plus droit à la moindre reconnaissance.
Quant à l’exil, selon la formule de bannissement : exiler un homme, c’était lui interdire le feu et l’eau. Par ce feu, on entendait le feu sacré du foyer ; par cette eau, l’eau qui servait aux sacrifices. L’exil plaçait ainsi l’homme hors de la religion. De même qu’en cas d’expiation, le citoyen perdait donc ses droits civiques. Il était de surcroît privé du plaisir de vivre dans sa patrie et les anciens n’imaginaient pas de châtiment plus cruel. La relégation était une variante de l’exil (le citoyen condamné à la relégation était exilé dans un lieu désigné). Elle s’accompagnait donc des mêmes inconvénients pour celui qui la subissait.
3. L’appel (provocatio)
Très tôt dans l’Histoire de Rome, le pouvoir de punir a été limité par le droit du condamné de faire appel devant l’assemblée du peuple. Mais vers la fin de la République ces appels cessèrent d’être pratiqués.
Bibliographie, sitographie
Dictionnaire de l'Antiquité, Mythologie, littérature et civilisation, dirigé par Margaret-C Howatson. Paris, Robert Lafont, 1998
Fiche réalisée à partir du travail de Charlène et Rédouane