REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION
Par François Kaminska le 05 février 2009, 14:29 - Demi-pension - Lien permanent
REGLEMENT INTERIEUR DE DEMI-PENSION
LYCEE
1 – CONDITIONS D’ACCES A
1 – 1 – Coupon d’inscription
Tout élève qui souhaite bénéficier pour une année scolaire du service de restauration doit au préalable remplir un coupon d’inscription (distribué en fin d’année scolaire précédente avec la circulaire de demi-pension)
Tout élève qui n’a pas rendu son coupon d’inscription est considéré comme externe.
Le coupon d’inscription est à remplir à chaque rentrée scolaire ; le renouvellement d’inscription n’est pas automatique.
Si un élève externe souhaite devenir demi-pensionnaire en cours d’année, il doit en faire la demande écrite auprès de Monsieur le Proviseur.
1 – 2 - Carte d’accès
- L’élève doit se présenter à l’entrée du self avec sa carte d’accès.
- Les élèves externes ne sont pas autorisés à déjeuner à la demi-pension et ne peuvent donc pas prendre de badge ponctuellement.
- La carte d’accès à la demi-pension est personnelle et ne doit faire l’objet d’aucun prêt
Tout élève qui tente de passer au self avec la carte d’un autre élève sera sanctionné.
1 –2 – 1 – Oubli de carte
L’élève qui oublie sa carte passe en fin de service des lycéens (à l’issue du passage de l’ensemble des élèves détenteurs de leur carte), soit :
- 12 h 15 environ : pour les élèves dont les cours terminent à 12 h 00
- 13 h 15 environ : pour les élèves dont les cours terminent à 13 h 00
D’autre part, l’élève qui a oublié sa carte ne doit pas stationner dans le hall d’accès au self afin de ne pas gêner le passage des élèves munis de leur carte ; il attend à l’extérieur de l’entrée du self que le surveillant l’autorise à se présenter à la borne d’accès.
Enfin, le personnel à l’entrée du self doit pouvoir contrôler l’identité de l’élève : en cas d’oubli de carte, l’élève doit donc être en possession de son carnet de correspondance ou de sa carte de lycéen.
1 –2 – 2 – Perte et détérioration de carte
- La carte d’accès à la demi-pension est délivrée gratuitement pour les nouveaux élèves.
Elle est prévue pour toute la scolarité au Lycée A.Camus.
Si l’élève perd ou détériore sa carte, il doit en acheter une nouvelle au service de l’intendance (prix fixé en conseil d’administration), et se munir obligatoirement d’une photo.
- Le personnel chargé de la surveillance de l’accès au self peut le cas échéant confisquer toute carte détériorée et demander à l’élève concerné de la renouveler.
En effet les cartes détériorées ralentissent le flux des élèves et abîment les bornes de passage par une lecture difficile des bandes magnétiques.
D’autre part, toute carte sans photo empêchent la bonne identification de l’élève.
Tout élève incorrect avec le personnel chargé de la surveillance de l’accès au
self ou refusant d’obtempérer aux consignes données sera sanctionné, les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.
2 – TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT
2 – 1 - TARIFICATION
PRESTATION AU TICKET
(tarifs fixés en Conseil d’Administration)
Les élèves approvisionnent leur carte et un repas est débité à chaque passage au self.
- les remises de principe
Elles concernent les familles de trois enfants au moins, demi-pensionnaires en lycées ou collèges publics.
Pour bénéficier de la remise de principe, les familles doivent en faire expressément la demande et retirer un imprimé au service de l’intendance.
L’élève s’engage par écrit à manger régulièrement un certain nombre de jours par semaine ; en fin de trimestre le service de l’intendance relève le nombre de repas effectivement consommés et vérifie la fréquence choisie.
Si le nombre de repas consommés n’atteint pas 80% du nombre de repas pour lequel l’élève s’est engagé à manger, la remise de principe ne sera pas appliquée.
Si l’élève respecte son engagement et consomme le nombre de repas prévus, la remise de principe sera appliquée sous forme de repas supplémentaires crédités sur la carte de l’élève.
- les fonds sociaux
Les aides sont accordées par trimestre en fonction du quotient familial. Elles représentent un certain nombre de repas défini en commission, directement crédités sur la carte de l’élève.
Quand ceux-ci sont épuisés ,il appartient à la famille d’alimenter la carte de cantine.
Par ailleurs, les repas financés par les aides et non utilisés ne seront pas reportés sur le trimestre suivant.
Les aides ne sont pas reconduites d’une année scolaire sur l’autre. Il appartient donc aux familles de faire leur demande à chaque rentrée.
Le dossier est à retirer au secrétariat du lycée et doit lui être rendu dans les délais prévus (fixés par la circulaire d’inscription à la demi-pension distribuée en fin d’année scolaire précédente).
2 –2 - MODALITES DE PAIEMENT
- Au service de l’intendance, bureau n°5 selon les horaires suivants : .
- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h00 à 13h 00
- mercredi : 8h00 à 12h00.
- Règlement en espèces ou par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du Lycée Albert Camus (préciser au dos : nom, prénom et classe de l’élève)
- Lors de l’ouverture du compte il est demandé un premier versement de 20 repas minimum contre remise de la carte d’accès (pour les nouveaux élèves).
- En cours d’année les élèves doivent veiller à approvisionner leur compte par des versements de 10 repas minimum. Aucun règlement n’est accepté pour un nombre de repas moindre.
- Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont plus de crédit sur leur carte peuvent exceptionnellement prendre un badge à l’entrée du self.
- A chaque rentrée scolaire, il est demandé un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
destiné à permettre certains remboursements et le versement des bourses.
En aucun cas il n’est procédé à un quelconque prélèvement sur le compte des familles
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