CITE SCOLAIRE  ALBERT CAMUS                                                       

131, RUE PIERRE JOIGNEAUX

92270 BOIS-COLOMBES

REGLEMENT INTERIEUR DE DEMI-PENSION

 

Collège

 

1 – CONDITIONS D’ACCES A LA DEMI-PENSION

 

1 – 1 – Coupon d’inscription

 

Tout élève qui souhaite bénéficier pour une année scolaire du service de restauration doit au préalable remplir un coupon d’inscription (distribué en fin d’année scolaire précédente avec la circulaire de demi-pension). Tout élève qui n’a pas rendu son coupon d’inscription est considéré comme externe.

Le coupon d’inscription est à remplir à chaque rentrée scolaire ; le renouvellement d’inscription n’est pas automatique. Si un élève souhaite  changer de régime en cours d’année scolaire, il doit en faire la demande écrite auprès de Monsieur le Proviseur.

 

IMPORTANT : tout changement dans le régime d’un élève ne peut intervenir que pour le trimestre suivant. Aucun changement de régime ne peut être accordé en cours de trimestre.

 

1 – 2 -  Carte d’accès 

 

-          L’élève doit se présenter à l’entrée du self avec sa carte d’accès.

-      La  carte d’accès à la demi-pension est personnelle et ne doit faire l’objet d’aucun prêt

Tout élève qui tente de passer au self avec la carte d’un autre élève sera sanctionné.

 

                                   1 - 2 –1 – Oubli de carte

 

En cas d’oubli de carte, l’élève doit se présenter à l’entrée du Self et ne peut en aucun  cas quitter le Collège. L’élève qui oublie sa carte passe en fin de service des collégiens (à l’issue du passage de l’ensemble des élèves détenteurs de leur carte) , soit  :

 

-          11 h 50 : pour les élèves dont les cours terminent à 11 h 30

-          12 h 50 : pour les élèves dont les cours terminent à 12 h 30

 

Tout élève qui se présente au delà de cette heure sera contraint d’attendre la fin du service des lycéens (services qui débutent à 12 heures et 13 heures).

D’autre part, l’élève qui a oublié sa carte ne doit pas stationner dans le hall d’accès au self afin de ne pas gêner le passage des élèves munis de leur carte ; il attend à l’extérieur de l’entrée du self que le surveillant l’autorise à se présenter à la borne d’accès.

Enfin, le personnel à l’entrée du self doit pouvoir contrôler l’identité de l’élève : en cas d’oubli de carte, l’élève doit donc être en possession de son carnet de correspondance ou de sa carte de collégien.

 

                                   1 – 2 – 2 – Perte et détérioration de carte

 

- La  carte d’accès à la demi-pension est délivrée gratuitement pour les nouveaux élèves.

Elle est prévue pour toute la scolarité au Collège A.Camus

Si l’élève perd sa carte ou la détériore, il doit en acheter une nouvelle au service de l’intendance (prix fixé en conseil d’administration), et se munir obligatoirement d’une photo.

- Le personnel chargé de la surveillance de l’accès au self peut le cas échéant confisquer toute carte détériorée et demander à l’élève concerné de la renouveler.

En effet les cartes détériorées ralentissent le flux des élèves et abîment les bornes de passage par une lecture difficile des bandes magnétiques.

D’autre part, toute carte sans photo empêche la bonne identification de l’élève

 

Tout élève incorrect avec le personnel chargé de la surveillance de l’accès au

self ou refusant d’obtempérer aux consignes données sera sanctionné, les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.        

 

 

2 – TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT 

 

                   2 – 1 – TARIFICATION

 

                           2 –1 –1-  FORFAIT TRIMESTRIEL (tarifs fixés en Conseil d’Administration)
                                  
Rappel du découpage des  trimestres (indépendamment des congés scolaires) :

 

- Septembre – décembre  : du jour d’ouverture de la demi-pension jusqu’au jour du départ pour les vacances scolaires de Noël-/ Janvier - mars : du retour des vacances de Noël au 31 mars-/ Avril – juin  : du 01 Avril au dernier jour d’ouverture de la demi-pension (jour du départ pour les congés d’été).

 

                                   2 –1 –2 – SONT DEDUITS DU FORFAIT TRIMESTRIEL

 

- les bourses nationales

Les demandes de bourses sont à renouveler chaque année.

Le dossier de bourse doit être rendu au secrétariat  du Collège dans les délais prévus.

- les remises de principe

Elles concernent les familles de trois enfants au moins, demi-pensionnaires en lycées ou collèges publics. Pour bénéficier de la remise de principe, les familles doivent en faire expressément la demande et retirer un imprimé au service de l’intendance.

Cet imprimé est à rendre dans les délais prévus (fixés par la circulaire d’inscription à la demi-pension distribuée en fin d’année scolaire précédente).

- les remises d’ordre

Lorsqu’un élève quitte l’ Etablissement ou est momentanément absent en cours de trimestre, il peut obtenir une remise de frais scolaires dite remise d’ordre pour les cas suivants (votés en conseil d’administration) : 

élève décédé/ élève renvoyé par mesure disciplinaire/ élève changeant d’Etablissement en cours de trimestre/ élève participant à un voyage scolaire de plus de  48 heures/ élève en stage en entreprise

élève observant un culte religieux/ élève absent pour raisons médicales à partir de 5 jours consécutifs, et sur présentation d’un certificat médical/ En cas de grève du personnel ou en cas de force majeure.

 

Pour bénéficier d’une remise d’ordre, les familles doivent en faire expressément la demande et retirer un imprimé au service de l’intendance (sauf remise d’ordre pour stage en entreprise, déduction automatique).

Cet imprimé est à rendre, accompagné d’un RIB ou d’un RIP dans les meilleurs délais au service de l’intendance dans la limite de l’année scolaire en cours.

Aucune déduction ne sera appliquée sur une année scolaire si la demande concerne l’année scolaire précédente.

 

Tout trimestre commence est du pour sa totalité. Aucune remise ne pourra être accordée en dehors des cas mentionnés ci-dessus.

 

- les fonds sociaux

Les aides sont accordées, par année scolaire  au cours de la commission du fonds social qui se réunit chaque trimestre. Les aides ne sont pas reconduites d’une année scolaire sur l’autre. Il appartient donc aux familles de faire leur demande à chaque rentrée. Le dossier doit être retiré et rendu au secrétariat du collège, dans les délais fixés par la circulaire d’inscription à la demi-pension distribuée en fin d’année scolaire précédente.

 

2 – 2 -  MODALITES DE PAIEMENT

 

Le service de l’intendance procède en milieu de trimestre à l’envoi des factures de demi-pension.

Les familles peuvent régler soit :

-          par chèque : indiquer au dos du chèque les nom, prénom et classe de l’élève

-          en espèces au bureau n° 5 de l’intendance

En cas de difficultés, il est recommandé aux familles de se mettre en contact avec le service d’intendance (possibilité de délai ou de fractionnement de paiement).

 

Tout élève dont la famille n’aura pas réglé la cantine, ne sera plus accepté au self. D’autre part , les créances non réglées, seront transmises à l’huissier pour poursuite.